Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique <BR>

J.O. 140 du 19 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0750516A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des aveugles d'Illzach », dont le siège est à Illzach, qui s'intitulera désormais « Fondation Le Phare ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.